Le principe du maintien de salaire en PTP
Pendant un Projet de Transition Professionnelle, vous restez officiellement salarié de votre entreprise : votre contrat de travail est suspendu, pas rompu. Ce statut particulier vous ouvre droit à une rémunération de remplacement versée par Transitions Pro, l'organisme qui finance votre PTP. Cette rémunération vise à compenser la perte de revenus liée à l'absence de votre poste de travail pendant la formation.
Le maintien n'est pas total : il varie entre 60 % et 90 % de votre salaire brut de référence selon votre niveau de rémunération. L'objectif est de protéger davantage les salariés aux revenus modestes, pour qui une baisse trop importante serait un frein rédhibitoire à la reconversion.
Les taux de maintien selon le salaire de référence
Le législateur a fixé deux paliers distincts, calculés par rapport au SMIC mensuel brut en vigueur. En 2025, le SMIC brut mensuel est de 1 801,80 € (base 35 heures). Deux SMIC représentent donc 3 603,60 € brut mensuel.
- Salaire de référence inférieur ou égal à 2 SMIC (3 603,60 € brut) : maintien à 90 % du salaire brut de référence.
- Salaire de référence supérieur à 2 SMIC : maintien à 60 % pour la part excédant ce seuil, et 90 % pour la tranche inférieure à 2 SMIC.
Dans tous les cas, la rémunération maintenue ne peut pas être inférieure au SMIC mensuel brut, quel que soit votre salaire de référence.
La base de calcul : le salaire de référence des 12 derniers mois
Le salaire de référence est calculé sur la moyenne des 12 derniers mois de salaire brut avant le début de la formation. Ce calcul prend en compte le salaire de base et certaines primes ayant le caractère de salaire, mais exclut notamment :
- les primes exceptionnelles ou irrégulières (bonus non contractuels, intéressement, participation) ;
- les avantages en nature (véhicule de fonction, logement de fonction) ;
- les frais professionnels remboursés (notes de frais, indemnités kilométriques).
Si votre rémunération variable est importante, votre salaire de référence peut donc être sensiblement inférieur à ce que vous percevez réellement. Il est recommandé de calculer ce salaire de référence avant de déposer votre dossier pour éviter les mauvaises surprises.
Attention à la durée du PTP : si votre formation s'étend sur plus d'un an, Transitions Pro peut réviser le taux de maintien à la baisse pour la seconde année. Dans certains cas, notamment pour les salaires élevés, le taux peut passer à 60 % dès la deuxième année, quel que soit le palier. Vérifiez ce point avec Transitions Pro avant de vous engager sur une formation longue.
Exemples de calcul concrets
Exemple 1 : salaire brut de 2 000 €/mois
Ce salarié se situe en dessous du seuil de 2 SMIC (3 603,60 €). Le taux applicable est donc de 90 %.
Rémunération maintenue = 2 000 € x 90 % = 1 800 € brut/mois.
Après prélèvement des cotisations sociales salariales (environ 22 %), le net perçu est d'environ 1 404 €, contre environ 1 560 € net habituellement. La perte mensuelle est donc d'environ 156 € net.
Exemple 2 : salaire brut de 3 000 €/mois
Ce salarié se situe également en dessous du seuil de 2 SMIC. Taux applicable : 90 %.
Rémunération maintenue = 3 000 € x 90 % = 2 700 € brut/mois.
Le net estimé est d'environ 2 106 €, contre environ 2 340 € net habituellement. Perte mensuelle : environ 234 € net.
Exemple 3 : salaire brut de 4 500 €/mois
Ce salarié dépasse le seuil de 2 SMIC. Le calcul s'effectue en deux tranches.
- Tranche 1 (jusqu'à 3 603,60 €) : 3 603,60 € x 90 % = 3 243,24 €
- Tranche 2 (au-delà) : (4 500 € - 3 603,60 €) x 60 % = 896,40 € x 60 % = 537,84 €
- Total maintenu : 3 243,24 € + 537,84 € = 3 781,08 € brut/mois
Le taux de remplacement effectif est d'environ 84 % pour ce profil, ce qui reste favorable.
Tableau récapitulatif
| Salaire brut mensuel | Taux applicable | Rémunération maintenue (brut) | Net estimé |
|---|---|---|---|
| 2 000 € | 90 % | 1 800 € | ~ 1 404 € |
| 3 000 € | 90 % | 2 700 € | ~ 2 106 € |
| 4 500 € | 90 % + 60 % | 3 781 € | ~ 2 949 € |
| 6 000 € | 90 % + 60 % | 4 842 € | ~ 3 777 € |
Les montants nets sont estimatifs sur la base d'un taux de cotisations salariales de 22 %. Ils peuvent varier selon votre situation personnelle (mutuelle, prévoyance, etc.).
Votre statut pendant le PTP : toujours salarié
Pendant toute la durée du PTP, vous restez salarié de votre entreprise. Cela signifie que vous continuez à accumuler des droits à la retraite, à bénéficier de la couverture maladie de régime général, et à cotiser à votre mutuelle d'entreprise si votre contrat le prévoit. Votre ancienneté dans l'entreprise continue également à courir.
En revanche, si la formation inclut des stages ou des périodes en entreprise, les conditions de prise en charge peuvent légèrement varier selon les conventions. Renseignez-vous auprès de Transitions Pro lors du dépôt de votre dossier.
Ce qui n'est pas pris en charge par le PTP
Le maintien de salaire PTP ne couvre pas l'intégralité de votre rémunération habituelle. Sont notamment exclus :
- les primes de performance et variables non contractuelles ;
- les tickets-restaurant ou titres de restauration ;
- les avantages en nature (voiture, téléphone, logement) ;
- les remboursements de frais professionnels.
Si une part significative de votre rémunération habituelle correspond à ces éléments, préparez votre budget en conséquence avant de vous engager dans un PTP de longue durée.
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